Par Kami Mahmoudi
En France, les violences policières sont une réalité.
Dans les manifestations pacifiques, les forces de l'ordre n'hésitent plus à utiliser des LBD (lanceurs de balles de défenses) ou des grenades, tous deux classés "armes de guerre". Les coups de matraques, les gaz lacrymogènes, les arrestations arbitraires et les gardes à vue sont fréquents.
1495 personnes ont été blessées lors des manifestations de gilets jaunes de novembre 2018 à mai 2019. Sur cette même période, 11 203 personnes ont été placées en garde à vue. Plus de la moitié ont été libérés sans poursuite, alors que d'autres ont été poursuivis et condamnés pour des activités qui ne devraient pas constituer des infractions pénales.
Mme Zineb Redouane, mère de six enfants, est décédée en 2018, suite à une blessure au visage par une grenade lacrymogène que la police a tirée au moment où elle fermait sa fenêtre. 4 ans après, la famille demande toujours justice. Lors d’une manifestation contre les violences policières à Narbonne en mai 2019, quatre manifestants ont fait l’objet d’une enquête pour outrage pour avoir déployé une banderole sur laquelle était écrit « Oui au muguet, non au LBD ». Le délit d’outrage est défini de manière vague comme « tout écrit, toute image ou toute parole qui porte atteinte à la dignité ou au respect dû à une fonction publique ». Les peines peuvent affecter les coupables jusqu’à un an de prison et 15 000 euros d’amende.
On croit rêver.
En 2019, 20 280 personnes ont été reconnues coupables d’« outrage à l’encontre de personnes dépositaires de l’autorité publique », y compris dans des contextes de manifestations, et dans certains cas pour de simples slogans. Toujours en 2019, des centaines de personnes, dont des manifestants, ont été reconnues coupables de « participation à un groupement en vue de la préparation de violences ». Parfois, des manifestants ont été arrêtés et poursuivis simplement pour avoir porté des lunettes de natation ou des masques pour se protéger du gaz lacrymogène et des tirs de LBD. Une femme a été arrêtée pour « participation à un groupement en vue de la préparation de violences » après avoir gonflé des ballons de baudruche sur les Champs-Élysées le 14 Juillet 2019.
Désormais, la population française encourt des risques de condamnation non pas pour ce qu'elle fait, mais ce que les autorités jugent qu'elle pourrait faire. La présomption d'innocence est piétinée.
En avril 2019, un journaliste qui filmait une manifestation des Gilets jaunes a été arrêté et maintenu en garde à vue pendant 48 heures. Motifs retenus : violences, dissimulation du visage et préparation de violences. Il est acquitté par la suite.
Suite aux violences policières lors des manifestations des gilets jaunes, les Nations Unies et le Conseil de l’Europe se sont tous inquiétés de l’usage excessif de la force en France et des restrictions que cela entraîne sur le droit pour les personnes de manifester pacifiquement.
Cette répression organisée de manière étatique est non seulement en contradiction avec les règles les plus élémentaires des droits humains, mais elle est aussi contre-productive et tend à radicaliser et créer une forme de solidarité face aux forces de l'ordre.
Les recettes menant à une escalade incontrôlée de la violence sont mises en place.
Dans cet esprit de radicalisation de
s relations humaines, le contrôle d'identité au faciès a été largement banalisé au sein de notre pays. S'apparentant sans détour à du racisme d'État, la population stigmatisée et opprimée est souvent perçue comme de potentiels coupables de méfaits futurs.
La peur prend la place de la raison et conclut sur une bipolarisation de la société.
Cette analyse n'a rien d'hypothétique ou complotiste. Il trouve son explication dans une démarche initiée par nos élites politiques, économiques et médiatiques.
Les événements violents que nous avons connu ces derniers mois sont les conséquences manifestes de mensonges, sinon de minimisation de phénomènes récents d'homicides illégaux commis par la Police lors de contrôles routiers.
Depuis 2017 et la modification du Code de la sécurité intérieure qui a élargi les motifs d’utilisation des armes à feu, la force meurtrière utilisée à la suite d'un "refus d'obtempérer" a été multipliée par cinq. Désormais, en France, l’usage des armes à feu et de la force meurtrière n’est plus strictement limité aux seuls cas de « menace imminente de mort » ou « de blessure grave ». Il est autorisé dès lors qu’il existe un risque "présumé" ou "anticipé" de blesser d'autres personnes.
La porte aux différentes dérives que nous connaissons est ouverte.
17 personnes ont été tuées lors de contrôles dans leur véhicule par la police entre 2002 et 2017 (un peu plus d'une personne par an). 26 selon ces mêmes circonstances de 2017 à aujourd'hui (plus de 5 personnes par an).
Avant le scandale d'État découvert grâce à une vidéo amateur, la députée Caroline Abadie, vice-présidente de la Commission des lois de l’Assemblée nationale, a déclaré dans une interview : « C’est quand même la police qui détient le droit de faire usage de la force. […] On est dans un État de droit, il faut […] rappeler les fondamentaux, quand il y a un barrage de police, on s’arrête, point barre […] Il faut aussi rappeler ces principes basiques". Au delà de l'absurdité de cet envol qui ne fait pas la fierté de nos institutions, il est important de répéter une évidence : ce raisonnement n'a rien de logique ou basique. Selon le droit international, le simple fait qu’une personne refuse d’obtempérer ou tente de s’enfuir, sans mettre en danger la vie de quiconque, n’est pas une raison suffisante pour utiliser une arme à feu. Il doit y avoir une menace imminente de mort ou de blessure grave pour des tiers.
Mais les incohérences policières ne se limitent pas à l'utilisation excessive des armes. Le ministère de l'intérieur et à travers lui, l'État français doivent répondre à des accusations que nous avons connues dans notre pays dans un ancien temps : Le profilage racial et le racisme systématique lié au contrôle d'identité au faciès.
L'État français et ses alliés partisans usent au mieux de la stratégie du laisser faire. De plus en plus fréquemment, nos élus provoquent nos capacités de résistance à travers des actions volontaires de démantèlement de notre liberté de penser et d'agir.
Le 30 juin dernier, suite aux débordements d'une population en colère et un déploiement policier inédit, Ravina Shamdasani, porte-parole du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, a déclaré lors de son point presse à Genève : « C'est le moment pour le pays de s'attaquer sérieusement aux profonds problèmes de racisme et de discrimination raciale parmi les forces de l'ordre ». Il demandait aussi à Paris « d'adopter une législation qui définisse et interdise le profilage racial ».
Une semaine plus tard, le Comité des Nations Unies pour l'élimination de la discrimination raciale (Cerd) avait adopté en urgence une déclaration dénonçant « l'usage excessif de la force par les forces de l'ordre » françaises.
Au vue de ce que nous vivions dans le pays, la bienséance de nos représentants aurait été de prendre en considération cette remarque émanant d'une instance tant légitime que sérieuse sur ces sujets de droits humains et mettre en place une démarche salvatrice de remise à plat des pratiques policières.
Cela aurait donné un souffle de liberté à notre vieille démocratie.
Que nénni. Cette posture d'humilité demanderait un effort de transparence et de courage bien éloigné de ce à quoi nos représentants nous ont habitués.
Sans surprise finalement, c'est avec tristesse que nous avons pu lire largement la réponse de l'État français qui conteste les propos tenus qu'il juge « excessifs » et « infondés ». Il rappelle que « la lutte contre le racisme et toutes les formes de discriminations est une priorité politique ». « La France, et ses forces de l’ordre, luttent avec détermination contre le racisme et toutes les formes de discriminations » soutient le communiqué. La France s’est indignée de « l’oubli des violences injustifiables commises ces derniers jours » à l’égard des élus ou représentants d’institutions françaises et a exprimé son « incompréhension face à l’absence de solidarité et de compassion ».
Elle a appelé le Cerd « à faire preuve de davantage de discernement et de mesure dans ses propos, dont elle regrette le caractère partial et approximatif. »
C'est avec une grande tristesse qu'il me vient ces réflexions :
Ces propos peuvent allégrement être tenus par un État totalitaire.
La compréhension mutuelle du peuple et de son gouvernement est largement ébréchée.
Notre salut ne viendra que de la mobilisation de la société civile.
Dans cet esprit, en 2021, une action de groupe portée par 6 signataires (Amnesty International France, Human Rights Watch, MCDS, Open Society Justice Initiative, Pazapas-Belleville et le Réseau - Égalité, Antidiscrimination, Justice - interdisciplinaire (REAJI)) ont introduit un recours collectif auprès du Conseil d’État accusant le gouvernement de ne pas avoir pris les mesures nécessaires pour empêcher les pratiques de contrôles discriminatoires d’identité, et affirmant que la police se livrait à une discrimination raciale systémique. Les 6 ONG ont mis l'État en demeure d'agir.
La procédure est toujours en cours.
La France, le pays des droits de l'homme, n'est manifestement plus.
Espérons que le conseil d'État, dans un élan de justice et de bon sens, permet une prise de conscience.
Mais finalement, qu'importe.
Quelque soit la rudesse de la tâche, la lourdeur du fardeau et la hauteur du mur, cela ne nous empêche pas, nous résidents et acteurs représentant 95 % de l'activité humaine, de nous inscrire en opposition avec l'ambiance nauséabonde et nous positionner tel des défenseurs des droits humains fondamentaux à notre existence :
1. Le droit d’être libre et égal
2. Le droit de ne pas être discriminé.
3. Le droit à la vie
4. Le droit de ne pas être esclave
5. Le droit de n’être ni torturé ni traité de façon inhumaine
6. Le même droit aux lois
7. Le droit d’être égal devant la loi
8. Le droit à un traitement équitable devant les tribunaux
9. Le droit de ne pas être détenu injustement
10. Le droit à un procès
11. Le droit à l’innocence jusqu'à preuve du contraire
12. Le droit à la vie privée
13. Le droit à la liberté de circulation et de séjour
14. Le droit à l'asile
15. Le droit à la nationalité
16. Le droit de se marier et de fonder une famille
17. Le droit à la propriété
18. La liberté de conscience et de religion
19. La liberté d'opinion et d'expression
20. Le droit à la liberté de réunion
21. Le droit à la démocratie
22. Le droit à la sécurité sociale
23. Le droit au travail
24. Le droit au repos et aux loisirs
25. Le droit aux services sociaux
26. Le droit à l'éducation
27. Le droit à la culture et aux arts
28. Le droit à la liberté dans le monde entier
29. Soumis à l’observation de la loi
30. Les droits de la personne ne peuvent être enlevés.
Nous avons du pain sur la planche !
Notre rayonnement fera la différence. Comme toujours.
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